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Décrets exécutifs du Président Trump sur l’immigration et les réfugiés

Le Président Trump a signé trois décrets de la semaine du 23 janvier qui offensent la dignité et menacent les droits des immigrés et des réfugiés, tant aux États-Unis qu’à l’échelle mondiale. Le 25 janvier au département de la sécurité intérieure (DHS), Trump a signé des ordres exécutifs sur la sécurité frontalière et l’application intérieure. Le 27 janvier, il a signé un ordre exécutif au Pentagone sur les réfugiés et les détenteurs de visas des Nations désignées.

Décret exécutif sur la sécurité frontalière

L’ordonnance exécutive sur la sécurité frontalière, intitulée «amélioration de la sécurité des frontières et des mesures d’application de l’immigration», contient plusieurs articles qui sapent les droits de l’homme, y compris l’utilisation élargie de la détention, les limites de l’accès à l’asile, l’application renforcée le long de la frontière entre les États-Unis et le Mexique, et la construction d’un mur de la frontière 2 000 Mile.

Construction d’un mur frontalier et d’un personnel de patrouille frontalier supplémentaire

L’article 4 de la direction de la sécurité frontalière ordonne au DHS de prendre des mesures pour obtenir le contrôle opérationnel de la frontière entre les États-Unis et le Mexique en planifiant, en concevant et en construisant un mur sur toute la longueur de la frontière.

Il ordonne également au DHS d’allouer des fonds inutilisés dans le but de construire un mur et d’entreprendre une étude approfondie sur la sécurité de la frontière méridionale dans les 180 jours. L’article 8 ordonne au DHS d’embaucher 5 000 agents de patrouille frontaliers «dès que possible».

Réponse: la construction d’un mur frontalier était une promesse principale de la campagne présidentielle de Trump, malgré les inquiétudes des experts que le mur serait coûteux, difficile à construire, inefficace pour dissuader les migrations illégales, nuisibles à l’environnement sur la frontière, offensive pour les droits de propriété personnelle, et une menace pour le bien-être économique et social des communautés frontalières.  La promesse du Président Trump de forcer le Mexique à payer pour un mur a créé des tensions intenses dans la relation entre ces nations jusque-là alliées.

L’ajout de 5 000 plus d’agents de patrouille frontaliers le long de la frontière augmenterait le nombre d’agents à environ 25 000, soit plus du triple du nombre d’agents en 2000. L’ordre exécutif n’explique pas pourquoi les agents supplémentaires sont nécessaires.

Construction accrue d’installations de détention et de détention d’immigrés

L’article 5 de l’ordonnance ordonne au DHS de construire immédiatement des installations de détention à proximité de la frontière méridionale et d’affecter les agents d’asile et les juges d’immigration aux installations pour mener des entretiens d’asile et des audiences. L’article 6 ordonne au DHS de détenir les non-citoyens dans la mesure permise par la Loi et d’émettre des directives sur l’autorité de détention pour mettre fin aux «prises et mainlevées».

Réponse: l’ordre exécutif ne précise pas la source de financement pour la construction d’installations de détention, qui peut coûter des dizaines de millions de dollars, de l’argent qui iront à des sociétés de détention privées.
On a démontré que l’utilisation de la détention pour les demandeurs d’asile limitait leur accès à la procédure régulière. Cette politique exigerait également la détention des femmes et des enfants, qui a été contestée devant les tribunaux.

L’utilisation de solutions de rechange à la détention, en particulier les modèles communautaires impliquant des organisations non gouvernementales, s’est révélée plus humaine, plus rentable et bénéfique pour le système judiciaire. Ces programmes offrent également aux immigrants un meilleur accès aux conseils et à la connaissance de vos présentations de droits.

Limiter l’accès à l’asile

L’article 11 de l’ordonnance ordonne au DHS d’étendre l’enlèvement accéléré dans tout le pays, par opposition à moins de 100 milles de la frontière; d’appliquer l’autorité de libération conditionnelle humanitaire uniquement sur une base «au cas par cas»; former tout le personnel du DHS à la section des enfants étrangers non accompagnés de la Loi sur la protection et la réautorisation des victimes de la traite (TVPRA); et de veiller à ce que les déterminations crédibles de crainte pour les personnes dans le renvoi accéléré ou les déterminations de «crainte raisonnable» pour les personnes en réintégration des procédures de renvoi soient menées dans le «langage clair des dispositions».

Réponse: des études ont montré que le retrait accéléré est souvent appliqué incorrectement par le personnel d’exécution et que les demandeurs d’asile ne sont pas autorisés à communiquer adéquatement leur crainte dans de telles situations ou, même s’ils expriment la crainte, sont simplement niés une crédibilité peur interview, menant à leur retour et péril.

La formation du personnel du DHS sur les dispositions relatives aux enfants est nécessaire, mais devrait être menée par des spécialistes de la protection de l’enfance, qui devraient également aider les patrouilles frontalières à faire ces déterminations. Des évaluations devraient être faites pour tous les enfants, y compris les enfants mexicains.

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